Nos Statuts
Article 1
Il est fondé le 25 Juin 2004, entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Racines"
Article 2
Cette association a pour but de :
- Favoriser la scolaristaion des enfants des villages berbères du moyen atlas marocain
- Favoriser l'arrivée d'eau dans les villages de la Vallée d'OUZOUD
- Contribuer à la protection de l'environnement de cette même vallée.
- Contribuer à l'essor économique et encourager particulièrement les initiatives féminines locales.
- Contribuer à une dynamique de développement social par une implication des habitants.
Article 3
Le siège social est fixé à : "les Petits Huguets" 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4
L'association se compose de :
- membres d'honneur
-membres bienfaiteurs
-membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors
de chacune de ses réunions, les demandes d'admission présentées.
Article 6
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu ds services signalés à l'association ;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 20 € minimum ;
ce montant étant fixé chaque année par l'assemblée générale
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle de 15 € (10 € pour étudiants et chômeurs) ;
ces montants étant fixés chaque année par l'assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par : démission, décès. Elle peut également être prononcée par le conseil
d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
- les produits provenant directement ou indirectement de ses activités
- les dons
- les cotisations de ses membres
- les subventions (Etat, collectivités locales et territoriales, oragnismes publics ou privés)
- Toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Article 9
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale.
Les membres sont réeligibles. Chaque année, lors de l'assemblée générale, des membres peuvent se porter
candidats dans la limite des places vacantes au conseil d'administration. Le nombre des membres du conseil
d'administration ne peut excéder 10.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e) (facultatif)
- un(e) trésorièr(e) et s'il y a lieu un(e) trésorièr(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e).
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des mandats des membres remplacés.
Article 10
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas asssisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire. Sont exclus de cette mesure le motif de maladie
ou toute autre raison grave que le conseil d'administration estimera devoir retenir.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés; L'assemblée générale se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres sortants du conseil s'il y a lieu et à l'élection de nouveaux membres
dans la limite de 10 membres du conseil d'administration au total.
Ne devront être traités lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13
Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 14
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci,
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.